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Compagnie des commissaires enquêteurs d'Ile de France


Sur ce site régional, nous vous proposons d'apporterdes informations générales sur notre compagnie et des informations spécifiques relatives à l'enquête publiquedans un espace accessible à nos adhérents.


La CCEIDF est une association qui a pour but :

  • d'informer ses membres,

  • de les représenter auprès des pouvoirs publics et des tribunaux administratifs,

  • de leur proposer des formations initiale, continue et spécialisée,

  • de participer à toute action visant à l'amélioration de l'enquête publique.          

Affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs), fédération qui regroupe 42 compagnies territoriales, départementales ou régionales, y compris dans les DOM-TOM, et compte près de 4000 adhérents, la CCEIDF est une association régionale indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa vocation principale est de contribuer à l'information permanente et à la formation des commissaires-enquêteurs d'Ile de France (6 ou 7 journées ou sessions par an). 

 

Elle exerce sa mission avec le concours de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France (DRIEE) et en relation avec les Présidents des 5 Tribunaux administratifs de Paris (75), Melun (77 et 94), Versailles (78 et 91), Montreuil (93) et Cergy-Pontoise (95 et 92) ainsi que les 8 Préfectures de Paris (75), Melun (77), Versailles (78), Evry (91), Nanterre  (92), Bobigny (93), Créteil (94) et Cergy-Pontoise (95).

 

La CCEIDF est ouverte à toutes les personnes inscrites sur les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur des huit départements de la Région Ile-de-France. Par le jeu d'une cotisation annuelle comprenant une part régionale et une part nationale, ceux-ci choisissent de devenir membres de la CCEIDF et de la CNCE. 

 

En relation permanente avec les compagnies territoriales, la CNCE exerce son action au plus haut niveau des services de l'Etat (Gouvernement, Conseil d'Etat, Parlement, etc.) comme organisme représentatif national des commissaires enquêteurs. Par ses propositions, elle contribue à l'amélioration des conditions d'exercice de la fonction et de la procédure d'information du public qu'est l'enquête publique. Sans être exhaustif, on peut citer par exemple sa participation aux commissions interministérielles qui ont œuvré pour les réformes récentes de l'indemnisation, de la procédure de déclaration d'utilité publique et de la simplification des enquêtes publiques. 

 

L'information permanente de ses membres est assurée par le bulletin « L'enquête publique » (3 numéros par an) qui, outre la diffusion des documents de fonctionnement interne, traite des questions d'actualité et publie les nouveaux textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence afférente aux décisions prises par les autorités compétentes après enquête publique. 

 

La CNCE a édité le « Nouveau Guide du Commissaire Enquêteur » , dont la dernière mise à jour, à la suite des travaux du Grenelle II de l'environnement et de la publication des textes législatifs et réglementaires concernant l'enquête publique, date de mars 2013.

 

Un nouvel ouvrage unique est édité en 2018 par la CNCE, le "Guide de l'Enquête Publique", préfacé par le vice-président du Conseil d'Etat au nom de la juridiction administrative et des présidents des tribunaux administratifs, est considéré comme l'outil indispensable à la conduite des enquêtes publiques. 

 

Les membres de la CCEIDF bénéficient de conditions particulières pour l'acquisition de cet ouvrage.