La Compagnie des commissaires enquêteurs d'Ile de France (CCE IDF) est une association régionale indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa vocation principale est de contribuer à l'information permanente et à la formation des commissaires-enquêteurs d'Ile de France - (6 ou 7 journées ou sessions par an).
La CCE IDF
Elle exerce sa mission avec le concours de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France (DRIEE) et en relation avec les Présidents des 5 Tribunaux administratifs de Paris (75), Melun (77 et 94), Versailles (78 et 91), Montreuil (93) et Cergy-Pontoise (95 et 92) ainsi que les 8 Préfectures de Paris (75), Melun (77), Versailles (78), Evry (91), Nanterre (92), Bobigny (93), Créteil (94) et Cergy-Pontoise (95).
La CCE IDF est ouverte à toutes les personnes inscrites sur les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur des huit départements de la Région Ile-de-France. Par le jeu d'une cotisation annuelle comprenant une part régionale et une part nationale, ceux-ci choisissent de devenir membres de la CCE IDF et de la CNCE.
Les Statuts et règlement
Consulter les statuts et règlement
Le Code de Déontologie
Gestion de l'association
Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 18 membres et de 2 vérificateurs aux comptes élus parmi les membres de l'association.
Le CA à élu en son sein un Bureau constitué de 7 membres ainsi constitué
Le Président et 2 Vice-Présidents
Le secrétaire et son adjoint
Le trésorier et son adjoint
Les membres du CA
La liste des membres du Conseil d'Administration 2020 Consulter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus cliquez ici
