La CCE IDF

Elle exerce sa mission avec le concours de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France (DRIEE) et en relation avec les Présidents des 5 Tribunaux administratifs de Paris (75), Melun (77 et 94), Versailles (78 et 91), Montreuil (93) et Cergy-Pontoise (95 et 92) ainsi que les 8 Préfectures de Paris (75), Melun (77), Versailles (78), Evry (91), Nanterre  (92), Bobigny (93), Créteil (94) et Cergy-Pontoise (95).

La CCE IDF est ouverte à toutes les personnes inscrites sur les listes d'aptitude à la fonction de Commissaire enquêteur des huit départements de la Région Ile-de-France. 

Les Commissaires enquêteurs choisissent de devenir membres de la CCE IDF et de la CNCE par le jeu d'une cotisation annuelle comprenant une part régionale et une part nationale.

Les Statuts et règlement           Consulter 

Le Code de Déontologie             Consulter 

Gestion de l'association

Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 18 membres et de 2 vérificateurs aux comptes élus parmi les membres de l'association. 

Le CA a élu en son sein un Bureau de 7 membres ainsi constitué

Le Président et 2 Vice-Présidents

Le secrétaire et son adjoint

Le trésorier et son adjoint

Les membres du CA

La liste des membres du Conseil d'Administration 2020           Consulter

Nous contacter par courriel : CCE IDF