L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

Bienvenue sur le site de la CCE-IDF

La compagnie régionale des commissaires enquêteurs d'Ile de France réunit les commissaires enquêteurs des 8 départements de la Région Ile de France.

Sur ce site régional, nous vous proposons d'apporter des informations générales sur notre compagnie et des informations spécifiques relatives à l'enquête publique dans un espace accessible à nos adhérents.

l'Ile de France

Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Ile de France

La CCE IDF est une association qui a pour but :

- d'informer ses membres,

- de les représenter auprès des pouvoirs publics et des tribunaux administratifs,

- de leur proposer des formations initiale, continue et spécialisée,

- de participer à toute action visant à l'amélioration de l'enquête publique. 

Affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs), fédération qui regroupe 43 compagnies territoriales, départementales ou régionales, y compris dans les DOM-TOM.

La CCE IDF est une association régionale indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa vocation principale est de contribuer à l'information permanente et à la formation des commissaires-enquêteurs d'Ile de France (6 ou 7 journées ou sessions par an). 

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Le 7 juin 2023

Ordre du jour de la Grande Formation du 26 juin 2023

Ci-après le programme de la journée de la grande formation du 26 juin 2023
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Le 22 mars 2023 - Dernière mise à jour le 6 juin 2023

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Missions 2023 des membres du conseil d'administration

Description des fonctions et missions de chaque membre du Conseil d'Administration de la CCE IDF suite à l'Assemblée générale du 16 février 2023 
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Le 20 mars 2023

Formation atelier n°25 à la rédaction des conclusions d'une enquête PPRI

Il s'agit d'une formation pratique sous forme d'ateliers proposée aux commissaires-enquêteurs  relevant d'un même Tribunal Administratif
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