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l'enquête publique,

au cœur des projets

Form 20 mars 2018

 

 

 

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La compagnie régionale des commissaires enquêteurs d'Ile de France réunit les commissaires enquêteurs des 8 départements de la Région Ile de France.


Voeux 2019 du Président

 

Cher(e) collègues,

Cette année 2019 revêtira pour moi une importance toute particulière. Après 7 années passées à la tête de notre compagnie, j’ai décidé de « rendre mon tablier » et ne serai donc pas candidat à ma succession en 2019. Je pense, qu’en effet, après l’accomplissement d’un septennat, il convient de laisser la place à un président (ou présidente) plus jeune, plus dynamique et pouvant apporter du sang neuf et un souffle nouveau…

 J’aurai bien entendu l’occasion de faire le bilan de ces 7 années lors de notre AG du 21 février prochain, mais je continuerai à m’investir dans mon domaine de prédilection qui reste la formation devenue désormais obligatoire selon le 3ème alinéa de l’article D.123-40 du code de l’environnement que les présidents de commission d’aptitude appliquent de plus en plus fermement.

 L’année qui s’annonce sera, à mon sens, décisive pour l’avenir de l’enquête publique.

 En effet, malgré tous nos efforts déployés au plan régional et malgré l’engagement et la détermination sans faille de notre présidente nationale, nous n’avons pas réussi à convaincre nos gouvernants et à endiguer les multiples attaques dont elle a été l’objet en 2018.

 Car après la suppression des enquêtes publiques pour les grands projets liés aux JO de 2024 et après la mise en place dans la loi ESSOC à titre expérimental de dispositions visant pour les ICPE et les IOTA à s’en dispenser dès lors qu’une concertation sous l’égide d’un garant aura été réalisée, la future loi de programmation pour la justice a prévu de supprimer les enquêtes publiques pour la création ou l’extension des établissements pénitentiaires…et il n’y pas de raison que cette volonté de réduire le champ de l’enquête publique s’arrête !

 Fort heureusement et j’y vois là une lueur d’espoir, le récent mouvement des « gilets jaunes » qu’il ne m’appartient pas de commenter et encore moins d’en tirer d’enseignements politiques, revendique cependant, dans l’essence de ses demandes, une plus grande démocratie participative et pourrait remettre en selle le maintien de l’enquête publique, pour les multiples raisons qui ont été largement développées au cours de l’année écoulée.

 A nous, sans esprit corporatiste, de montrer en quoi l’enquête publique, grâce notamment à ses aspects modernisés et au présentiel du commissaire enquêteur est proche du citoyen, tient compte de ses observations et suggestions et porte haut les couleurs de cette démocratie participative.

 C’est tout l’espoir que je mets dans ce proche avenir et vous présente donc mes meilleurs vœux 2019 pour vous-mêmes et ceux qui vous sont chers.

 Jean Pierre CHAULET



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AC 03-05-2018