L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique
Bienvenue sur le site de la CCE-IDF
La compagnie régionale des commissaires enquêteurs d'Ile de France réunit les commissaires enquêteurs des 8 départements de la Région Ile de France.
Sur ce site régional, nous vous proposons d'apporter des informations générales sur notre compagnie et des informations spécifiques relatives à l'enquête publique dans un espace accessible à nos adhérents.
l'Ile de France
Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Ile de France
La CCE IDF est une association qui a pour but :
- d'informer ses membres,
- de les représenter auprès des pouvoirs publics et des tribunaux administratifs,
- de leur proposer des formations initiale, continue et spécialisée,
- de participer à toute action visant à l'amélioration de l'enquête publique.
Affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs), fédération qui regroupe 43 compagnies territoriales, départementales ou régionales, y compris dans les DOM-TOM.
La CCE IDF est une association régionale indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa vocation principale est de contribuer à l'information permanente et à la formation des commissaires-enquêteurs d'Ile de France (6 ou 7 journées ou sessions par an).
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