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L'enquête publique,
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Bienvenue sur le site de la CCE-IDF

La compagnie régionale des commissaires enquêteurs d'Ile de France réunit les commissaires enquêteurs des 8 départements de la Région Ile de France.

Sur ce site régional, nous vous proposons d'apporter des informations générales sur notre compagnie et des informations spécifiques relatives à l'enquête publique dans un espace accessible à nos adhérents.

l'Ile de France

Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Ile de France

La CCE IDF est une association qui a pour but :

- d'informer ses membres,

- de les représenter auprès des pouvoirs publics et des tribunaux administratifs,

- de leur proposer des formations initiale, continue et spécialisée,

- de participer à toute action visant à l'amélioration de l'enquête publique. 

Affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs), fédération qui regroupe 43 compagnies territoriales, départementales ou régionales, y compris dans les DOM-TOM.

La CCE IDF est une association régionale indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa vocation principale est de contribuer à l'information permanente et à la formation des commissaires-enquêteurs d'Ile de France (6 ou 7 journées ou sessions par an). 

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Compagnie des CE d’Ile de France
 

Le 1 janvier 2025 - Dernière mise à jour le 14 mai 2025

Programme actualisé des formations de 2025

La CCE IDF vous présente le programme des formations programmées à ce jour pour 2025 actualisé suite au CA du 13 mai 2025
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Lettre d'information "L'enquêteur public N°85 de mai 2025" et les lettres mensuelles précédentes
 

Le 22 avril 2025 - Dernière mise à jour le 12 mai 2025

Lettre d'information "L'enquêteur public N°85 de mai 2025" et les lettres mensuelles précédentes

Chaque mois, l'équipe du Conseil d'Administration rédige, à votre attention, une lettre d'information. L'enquêteur public Celle-ci est envoyée par publipostage ...
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Le 7 avril 2025

Répartition des activités des membres du CA CCE IDF 2025

Répartition des activités du CA de la CCE IDF pour 2025
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Le 3 avril 2025

Listes d'aptitude des CE par département pour 2025

Veuillez trouver les listes d'aptitude départementales des CE pour l'exercice 2025
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Le 14 février 2025 - Dernière mise à jour le 14 février 2025

Supports des grandes formation du 3 décembre 2024 et du 4 février 2025 sur l'Industrie Verte

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