programme et support des formations
Notre rôle est de contribuer à l'information permanente, à la formation et au perfectionnement des commissaires enquêteurs.
La CCE IDF organise plusieurs sessions de formations chaque année, avec le concours des associations et services publics (DREAL, Tribunaux Administratifs, Préfectures, Ministères….)
Tous les documents de formations organisées par la CCE IDF sont téléchargeables sur ce portail internet par les commissaires enquêteurs adhérents à l'association à la page “Formation” et dans l'encarté “Documents” après identification.
Les dates prévisionnelles des formations CCE IDF ainsi que le lieux sont précisés dans les rubriques “Formation” et/ou "Actualités".
La CCE IDF organise des formations tout au long de l'année 2024 pour :
- les nouveaux commissaires-enquêteurs:
- les mardi 6 et mercredi 7 février : formation initiale des nouveaux CE au CISP Ravel*
- le mardi 15 octobre : 3ème journée de formation initiale des nouveaux CE au CISP Ravel*
- le mercredi 11 décembre : ½ journée retour d'expérience des nouveaux CE au CISP Kellerman**
- tous les commissaires-enquêteurs:
Des grandes formations plénières
- le 26 mars après-midi : grande formation après l'AG de la CCE IDF tenue le matin au CISP*: décrypter les documents d'urbanisme par Institut Paris-Région Consulter
- le 22 mai : grande formation au CISP Ravel* :
- matin : Energies renouvelables en IDF Consulter
- après-midi: table ronde avec la MRAe Consulter
- le 3 décembre : grande formation au CISP Ravel* : Rôle et secteurs d'intervention des Architectes des Bâtiments de France le matin et la Loi industrie Verte et la consultation du public l'après-midi
Des formations thématiques:
- le 4 avril : formation thématique “Traitement de texte-Perfectionnement” (2 sessions matin et après-midi)
(lieu précisé dans la convocation)
- le 18 juin : formation thématique “Traitement de texte-Perferctionnement” (2 sessions matin et après-midi)
- le 22 octobre formation thématique “Commission d'Enquête” (2 sessions matin et après-midi)
- en octobre/novembre : atelier thématique TA 75 sur les conclusions motivées
* CISP Ravel, 6 avenue Maurice Ravel, 75012 Paris
** CISP Kellerman 17 boulevard Kellerman 75013 Paris
Formations annuelles 2023
Grandes formations
le 16 février 2023 de 14h00 à 17h00
Thèmes - Actualités réglementaires
Le lundi 26 juin 2023 de 09h00 à 17h00
Thèmes :
Matin Biodiversité Consulter
Après-midi ZAN Consulter
Le jeudi 7 décembre 2023 de 09h00 à 17h00
Thèmes :
Matin : Introduction à la notion de consommation d'espace Consulter
Après-midi : Présentation de la séquence Eviter-Réduire-Compenser Consulter
Formation 2022
2022-12-01 - Thèmes- la CNDP et le PLUi
la CNDP Consulter
le PLUi Consulter1 Consulter 2 Consulter 3
2022-05-13 - Thèmes - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Les textes législatifs par M. LEDENVIC Président de l'Ae Consulter
Analyse des points clés d'un dossier ICPE par Mme LE BRAS Adjointe au chef de bureau environnement de la Préfecture de Seine Saint Denis Consulter
Retour d'expérience par M. RIOU Commissaire enquêteur Consulter
2022-05-12 - Visite du centre de tri des déchets VEOLIA
2022-09-15/22/30 - Atelier thématique : Théorie du bilan
Grande formation du 15/03/2022 au CISP de 14h00 à 17h00 -
Thème : Loi ASAP, CR et 3DS - Focus “Urbanisme et Projet” Consulter
Les PLUi - Passage de l'échelle communale à la réflexion intercommunale Consulter
Formation 2021
Peu de formation pour cause de COVID
Visite Centrale Nucléaire de Nogent sur Seine
2021-12-10 - Grande formation PLUi
Formation 2020
Pas de formation pour cause de COVID
Formations 2019
2019-03-27 - Formation au TA de Melun Consulter
2019-04-09 - Rôle de l'Etat dans l'élaboration de PLUi / REX = PLUi - Plaine Commune Consulter
201-11-22 - SDRIF / REX = Ligne 18 GPE / REX = DUP Gare BVC Consulter
Formations 2018
2018-05-29 Formation - Etude d'impact - Amis de la Terre - REX = ZAC Colombes Consulter
2018-12-05 Formation - Prévention des inondations IAU - DRIEE - MRAe - REX Consulter
Formations 2017
2017-03-21-2017- DTT 78 - PLUi - SDRIF - Questions réponses Consulter
2017-05-23 - Loi-LCAP1 et 2 - Autorisation environnementales unique -
Changements dans les procédures - Préservation des espaces agricoles -
REX = Utilisation des berges de la Seine à Paris Consulter
2017-12-07 - PLU Champigny - Dématerialisation de l'EP - Questions Réponses Consulter
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