Tous les documents de formations organisées par la CCE IDF sont téléchargeables sur ce portail internet par les commissaires enquêteurs adhérents à l'association à la page “Formation” et dans l'encarté “Documents” après identification.
Les dates prévisionnelles des formations CCE IDF ainsi que le lieux sont précisés dans les rubriques “Formation” et/ou "Actualités".
Formation initiale
La formation des nouveaux commissaires enquêteurs est aussi assurée en partenariat avec les Tribunaux Administratifs
Formation des nouveaux CE inscrits en 2020
le 24 novembre 2020
A la DRIEA - 21 rue Miolis 75015 PARIS - de 14h00 à 17h00
Formations annuelles
Formations 2020
Grande formation le 17 novembre 2020
CISP Maurice Ravel - 6 avenue Maurice Ravel 75012 - PARIS de 9h00 à 17h00
Thèmes - Logements sociaux et Grand Paris
Atelier à Dugny le 19 novembre 2020
Lycée Rabelais - Dugny - 93440
Avec la participation du Vice-président du TA de Montreuil.
Priorité des inscriptions aux CE du TA de Montreuil et TA de Paris.
Thèmes : Rédaction des conclusions motivées - PPRI.
Formations 2019
2019-03-27 - Formation au TA de Melun Consulter
2019-04-09 - Rôle de l'Etat dans l'élaboration de PLUi / REX = PLUi - Plaine Commune Consulter
201-11-22 - SDRIF / REX = Ligne 18 GPE / REX = DUP Gare BVC Consulter
Formations 2018
2018-05-29 Formation - Etude d'impact - Amis de la Terre - REX = ZAC Colombes Consulter
2018-12-05 Formation - Prévention des inondations IAU - DRIEE - MRAe - REX Consulter
Formations 2017
2017-03-21-2017- DTT 78 - PLUi - SDRIF - Questions réponses Consulter
2017-05-23 - Loi-LCAP1 et 2 - Autorisation environnementales unique -
Changements dans les procédures - Préservation des espaces agricoles -
REX = Utilisation des berges de la Seine à Paris Consulter
2017-12-07 - PLU Champigny - Dématerialisation de l'EP - Questions Réponses Consulter
Outils à votre disposition
- La CNCE en propose à travers notamment le Guide de l’enquête Publique et les hors séries.
- La lettre de jurisprudence du Tribunal Administratif, une source d’information pour coller à l’actualité locale……………………………………………………………………………………………………………………….…………………….…..Consulter
- Les avis de la MRAe………………………………………………………………………………………..……………………………….………………Consulter
- Somme des Questions-Réponses de la lette “L'enquêteur public” (MàJ sept 20) …………………………….Consulter
- Mémento des questions posées par les commissaires enquêteurs et des réponses apportées au cours des formations depuis décembre 2014 v12……………………………………………………………….……...Consulter