Communication de la CNCE

Il y a tout juste un an (le 25 janvier 2025), nous vous avons adressé le « Guide de préconisations pour les commissaires enquêteurs chargés de la nouvelle procédure de consultation du public ».

Vous trouverez en PJ une version complétée - V2 .

Cette version :

- prend en considération les retours d’expérience organisés en visio les 12 mai et 7 octobre 2025, auxquels étaient invités tous les CE figurant dans le tableau de suivi en ligne (https://www.cnce.fr/consulter-document/9248) :

- intègre également les questions spécifiques posées dans le cadre de l’assistance (adressées à industrieverte@cnce.fr).

Nous vous précisons qu’une page du site internet de la CNCE est dédiée à ces procédures : https://www.cnce.fr/consulter-document/7958 

Elle fournit les liens vers les différents documents et toutes les informations nécessaires.