Bonjour à tous,

Depuis plusieurs jours les sites des préfectures sont hors services ; des collègues sollicitent l’assistance pour savoir quelle attitude tenir vis-à-vis de leur enquête en cours.

Vous trouverez ci-dessous pour information la réponse que nous leur transmettons.

Bien cordialement

Jean-Yves Albert, vice-président, secrétaire général


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Cher collègue,

Suite aux problèmes de connexion Internet rencontrés ces derniers jours sur les sites des préfectures, vous êtes nombreux à nous signaler l’impossibilité pour le public de consulter les dossiers en ligne, contrairement aux dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux prescrivant les enquêtes publiques.

On peut espérer que la situation s’améliorera rapidement. Dans le cas contraire, il conviendra d’évaluer si ces incidents ont nui à la participation du public. Si tel est le cas, vous avez la possibilité de prolonger vos enquêtes publiques, comme le précise le point 6.2.6 du Guide de l’enquête publique :

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête peut, de sa propre autorité, prolonger, par décision motivée, la durée de l’enquête pour une durée maximum de 15 jours (cf. article L.123-9-3ème alinéa du code de l’environnement).

Dans ce cas la raison qui peut être évoquée :
La survenue d’aléas indépendants de l’enquête ne permettra pas au public de participer dans de bonnes conditions.

 

Bien cordialement
Jean-Yves Albert
Secrétaire général de la CNCE