Mes chers collègues,

Nous avons mis en ligne hier sur le site de la CNCE une actualité (*) suite à la publication du rapport de Laurent Michel, président de l’Ae, concernant l’organisation des autorités environnementales, avec le lien pour le télécharger.

A la suite de la remise de ce rapport, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a annoncé la création, d’ici le 1er mai 2027, d’une Autorité environnementale unique au sein de l’GEDD et une simplification des procédures, "pour des avis plus prévisibles pour les porteurs de projets et un meilleur impact environnemental des avis." (…) 

 

Il a demandé aux autorités environnementales d’appliquer les propositions du rapport en termes de coordination, d’harmonisation des pratiques, de renforcement des échanges avec les parties prenantes, et d’animation de la communauté de travail.
Dans un délai d’un mois, les textes d’organisation de l’IGEDD doivent être revus pour permettre la mise en place de cette coordination renforcée.

 

Nous ignorons à ce stade quelle influence cela pourra avoir sur nos missions. La transition vers le nouveau système risque toutefois de nécessiter une adaptation des pratiques et engendrer un ralentissement temporaire du travail des MRAe, conduisant à une proportion plus élevée d'avis tacites.

 

La CNCE suivra avec attention cette réorganisation.

Cordialement,
Jean-Yves Albert, vice-président, secrétaire général

(*) https://www.cnce.fr/actualite/evaluation-environnementale-mathieu-lefevre-annonce-une-autorite-environnementale-unique