Le 19 novembre 2026

Questionnaire préparatoire à la formation "Améliorer la préparation de l'enquête publique"

Bonjour cher membre de la CCE IDF

La Cie des Commissaires Enquêteurs d'Ile-De-France souhaite recueillir auprès de ses membres, les bonnes pratiques qui permettent d'améliorer la participation du public aux enquêtes publiques. En effet, la "PARTICIPATION DU PUBLIC EST LE CARBURANT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE."Une piste importante d'amélioration se situedans la phase AMONT de l'organisation de l’enquête, entre votre nomination et l’ouverture de l'enquête au public. En effet, le commissaire enquêteur (CE) doit jouer un RÔLE ACTIF dans cette période de CONCERTATION avec l’autorité organisatrice de l’enquête (AOE).Afin de mieux organiser une formation dédiée pour « Améliorer la préparation de l’enquête », nous vous proposons dans une 1èrephase de répondre à un questionnaire dont l'objet est de faire ressortir toutes les initiatives des CE qui peuvent avoir un effet direct sur la participation du public.

Ce questionnaire est accessible en cliquant sur le lien suivant 

https://framaforms.org/ameliorer-la-preparation-de-lenquete-publique-1793877780 

     

 Réponse d'ici le 4 décembre 2026

      Puis, dans une 2éme phase, tous les membres de la Cie seront invités à participer, le moment venu, à une session de retour d’expérience qui aura pour objet          d’échanger et de faire connaître ces bonnes pratiques, dites EXTRA-REGLEMENTAIRES,c’est-à-dire non développées dans la réglementation mais                         confortées par la JURISPRUDENCE.        Merci pour votre participation.        Catherine Marette, Christophe Bayle, Jean-Pierre Chaulet, Claude Pouey